Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Frédéric Badalucco, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 1031 chemin de Roquerousse, 13300 Salon-de-Provence, France (SIRET 10754580800019).

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@flowta.fr.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire et aucun délégué n'a été désigné. Vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• données de compte : adresse électronique, nom affiché, mot de passe (conservé sous forme chiffrée et jamais accessible en clair), couleur de membre ;
• contenus que vous créez : tâches, notes, sous-tâches, échéances, listes, foyers, assignations et statuts d'avancement ;
• journal d'activité du foyer : intitulé de la tâche, nom affiché de son auteur et date, pour alimenter le journal de bord et le tableau d'équité ;
• données d'abonnement : formule, statut, échéance, identifiants client et abonnement Stripe, historique des changements de statut. Vos données de carte bancaire ne nous sont jamais transmises et ne sont pas conservées par nos soins ;
• preuve d'acceptation des conditions générales : date, version du document et parcours concerné, pour satisfaire à notre charge de la preuve en droit de la consommation ;
• données techniques de notification : jeton de notification push, type d'appareil (web, iOS, Android), fuseau horaire et heure choisie pour le briefing, préférences par catégorie, journal technique des envois ;
• source d'acquisition : chaîne non identifiante indiquant par quel canal vous êtes arrivé (par exemple « flowta.fr », « direct », ou un paramètre de campagne), enregistrée une fois à l'inscription ;
• invitations : adresse électronique des personnes que vous invitez dans votre foyer (voir la section « Personnes invitées ») ;
• diagnostic technique : en cas d'erreur de l'application, le message technique, la trace d'exécution et la version installée. Ces données ne contiennent ni le contenu de vos tâches ni celui de vos listes, et sont automatiquement supprimées au bout de trente jours ;
• mesure d'audience : voir la politique relative aux traceurs.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

• fournir le Service, gérer votre compte et permettre la collaboration au sein du foyer — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• gérer les abonnements, les paiements et la facturation — exécution du contrat et obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c) ;
• conserver la preuve de l'acceptation des conditions générales — obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) ;
• vous adresser les rappels de tâches, le briefing du jour et les notifications d'activité du foyer — exécution du contrat (art. 6.1.b) ; vous pouvez désactiver chaque catégorie à tout moment depuis Profil › Notifications ;
• afficher les notifications sur votre appareil — consentement recueilli par votre système d'exploitation ou votre navigateur (art. 6.1.a), révocable dans les réglages de l'appareil ;
• mesurer l'audience du site et de l'application et connaître le canal par lequel les utilisateurs nous découvrent — intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment ;
• assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude et les abus, et établir la preuve en cas de litige — intérêt légitime (art. 6.1.f).

4. Absence de prospection et de profilage

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne pratiquons ni publicité ciblée, ni profilage, ni prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'au responsable du traitement et aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction et liés par un accord de traitement :

• Supabase Inc. — base de données, authentification, synchronisation temps réel et fonctions serveur. Données hébergées dans la région suivante : Union européenne — Irlande (région AWS eu-west-1) ;
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements, gestion des abonnements et facturation ;
• Google Ireland Ltd / Google LLC (Firebase Cloud Messaging) — acheminement technique des notifications push ;
• OVH SAS — hébergement du site et de l'application, et acheminement de nos courriels (confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe, invitations, informations d'abonnement) depuis nos serveurs de messagerie ;
• Umami — mesure d'audience du site et de l'application, sans cookie ni suivi entre sites (voir la politique relative aux traceurs).

6. Autres membres de votre foyer

Les membres d'un même foyer voient les contenus partagés : tâches partagées, listes, assignations, journal de bord et tableau d'équité, qui font apparaître votre nom affiché et votre activité. Les tâches que vous marquez comme personnelles ne sont pas partagées.

En quittant un foyer, vous cessez d'accéder à ses contenus partagés. Les entrées du journal de bord déjà enregistrées y demeurent, car elles retracent l'historique commun du foyer.

7. Personnes invitées

Lorsqu'un utilisateur invite une personne dans son foyer, nous traitons l'adresse électronique de cette personne dans le seul but de lui faire parvenir l'invitation (intérêt légitime, art. 6.1.f et 14 RGPD). Cette adresse n'est utilisée à aucune autre fin, n'est jamais ajoutée à une liste de diffusion, et est supprimée à l'expiration de l'invitation.

Si vous avez reçu une invitation sans le souhaiter, écrivez à contact@flowta.fr : nous supprimerons l'enregistrement correspondant.

8. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Toutefois, Supabase Inc. et Google LLC sont des sociétés de droit américain susceptibles d'accéder aux données depuis les États-Unis pour les besoins de la maintenance et du support.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis, assorties de mesures complémentaires (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des accès). Vous pouvez nous demander copie de ces garanties.

9. Durées de conservation

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

• compte, contenus et préférences : tant que votre compte est actif, puis suppression dans un délai maximal de 30 jours après votre demande de suppression ;
• journal de bord et tableau d'équité : 13 mois glissants, puis suppression automatique ;
• jetons de notification : jusqu'à leur désactivation ou la suppression du compte ; journal technique des envois : 12 mois ;
• accusés d'envoi des rappels : 48 heures ; accusés d'envoi du briefing du jour : 7 jours ;
• invitations : 24 heures de validité, puis suppression sous 30 jours ;
• données de facturation et pièces comptables : 10 ans, en application de l'article L.123-22 du code de commerce ;
• historique des changements de statut d'abonnement et preuves d'acceptation des conditions générales : durée du contrat, puis 5 ans au titre de la prescription (art. 2224 du code civil) ;
• mesure d'audience : 25 mois au maximum.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment la mesure d'audience et la source d'acquisition ;
• droit à la portabilité de vos données, dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi « Informatique et Libertés »).

11. Exercice des droits et réclamation

Le droit à l'effacement s'exerce directement depuis l'application, sans nous écrire : Profil › Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive. Les contenus que vous avez partagés avec les autres membres de votre foyer leur restent accessibles ; un abonnement en cours est résilié, et vos factures sont conservées dix ans au titre de nos obligations comptables (art. L.123-22 du code de commerce).

Pour les autres droits, écrivez à contact@flowta.fr depuis l'adresse électronique associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et ne sera pas conservée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

12. Traceurs et mesure d'audience

L'application et le site utilisent un stockage local sur votre appareil strictement nécessaire à leur fonctionnement (session, préférences, cache), ainsi qu'une solution de mesure d'audience sans cookie. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi entre sites. Le détail figure dans la politique relative aux traceurs, qui précise également comment vous y opposer.

13. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement systématique des échanges (HTTPS), chiffrement des données mises en cache sur votre appareil, cloisonnement des accès à la base de données par des règles de sécurité au niveau de chaque ligne, journalisation des accès d'administration, et politique de sécurité du contenu restreignant les ressources tierces.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

14. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un enfant de moins de 15 ans sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale, écrivez à contact@flowta.fr : le compte et les données associées seront supprimés.

15. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé au sein de l'application. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.