Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du Service

Frédéric Badalucco, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant sous le nom commercial « Flowta », dont l'adresse professionnelle est 1031 chemin de Roquerousse, 13300 Salon-de-Provence, France, immatriculé sous le numéro SIRET 10754580800019 (activité libérale non inscrite au RCS).

Directeur de la publication : Frédéric Badalucco. Contact : contact@flowta.fr — 09 72 10 27 65.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007. L'ensemble des informations légales figure dans les mentions légales.

2. Objet du Service

Flowta est une application de gestion de tâches et d'organisation du foyer permettant à plusieurs personnes de collaborer (création de tâches, répartition, rappels, suivi).

3. Compte et éligibilité

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.

Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Entre 15 et 18 ans, l'utilisation suppose l'accord du titulaire de l'autorité parentale, et la souscription d'un abonnement payant est réservée aux personnes majeures et capables.

4. Foyer et collaboration

Les membres d'un même foyer partagent des informations (tâches, listes, statut d'avancement). En invitant une personne, vous l'autorisez à accéder aux contenus partagés du foyer et vous vous engagez à l'informer que son adresse électronique nous est transmise pour lui faire parvenir l'invitation.

Le créateur du foyer dispose de droits de gestion (invitation, retrait de membres, suppression du foyer). Chaque membre peut quitter le foyer à tout moment.

5. Abonnement payant

Certaines fonctionnalités sont réservées à l'abonnement Premium. Les conditions de souscription, de prix, de durée, de reconduction, de résiliation et de rétractation figurent dans les conditions générales de vente, que vous acceptez expressément avant tout paiement.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• publier des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• accéder au Service par un moyen automatisé non autorisé, ou en extraire massivement le contenu.

7. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sauvegarde des données, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un usage non conforme. Les garanties légales dues aux consommateurs restent pleinement applicables.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus que vous créez (tâches, listes…) restent les vôtres ; vous nous accordez les droits strictement nécessaires à leur hébergement et à leur affichage au sein du Service, pour la durée de votre utilisation.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment, en écrivant à contact@flowta.fr depuis l'adresse associée à votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sauf manquement rendant impossible tout maintien du Service. Si un abonnement payant est en cours, la fraction non consommée vous est remboursée.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs et la mesure d'audience sont décrits dans la politique relative aux traceurs.

11. Évolution des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous en serez informé au sein de l'application. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour ; à défaut, vous pouvez cesser d'utiliser le Service.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

En cas de litige de consommation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur CM2C (www.cm2c.net) dans les conditions précisées dans les CGV.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@flowta.fr.